Termes et conditions financières
Conditions tarifaires hors taxes applicables à toutes les langues et à l’ensemble de solutions de consultance et de coaching ACTIVE LEARNING SOLUTIONS.
En janvier de chaque année, les deux parties se consulteront afin de réviser éventuellement les tarifs, selon l’index de l’inflation.
Conditions tarifaires hors taxes valables au-delà de 50 000 € de chiffre d’affaires par an.
| Chiffre d’affaires | Conditions tarifaires applicables |
| De 0 à 20 000 € | Tarif 2017 ACTIVE LEARNING SOLUTIONS |
| De 20 001 € à 30 000 € | Tarif préférentiel 2017 |
| Au-delà de 30 001 € | Remise supplémentaire de 5% accordée à toutes les prestations |
| Solution ACTIVE LEARNING SOLUTIONS
| Tarif 2017 ACTIVE LEARNING SOLUTIONS €uros | Tarif 2017 Euros
De 20 001 € à 30 000 € | Tarif 2017 Euros
Au-delà de 30 001 € |
CONSULTANCE | |||
| Phase diagnostic & évaluation (par personne) | 100,00 | 90.00 | 85,50 |
| Management coaching | 100,00 | 90,00 | 85,50 |
| Coaching Lite | 100,00 | 90,00 | 85,50 |
| Séminaires | 1 200 la journée | 1 000 la journée | 950,00 |
| Formations linguistiques | |||
| SOLO : Cours particuliers | 62,00 | 58.00 | 55,00 |
| GROUPE : de 2 à 4 apprenants | 104,00 | 95.00 | 90,00 |
| La formation sera dispensée dans les locaux du client. Toutefois, un remboursement des déplacements forfaitaires frais réels sera facturé dans le cas de formations se déroulant en dehors de l’agglomération Toulousaine. | |||
Matériel d’autoformation | Sur devis et selon les besoins linguistiques & professionnels | ||
Conditions de facturation et de règlement
La prestation d’ACTIVE LEARNING SOLUTIONS sera facturée à raison de 50% au début de chaque formation et 50% en milieu de programme. Les factures seront réglées à 30 jours fin de mois.
Il est entendu que, dans l’hypothèse où un programme se trouverait suspendu ou arrêté en cours de parcours, les heures de formation qui n’auront pas été réalisées seront transférées sur d’autres apprenants au choix du client et pendant l’année en cours.
Article 10 Durée de l’accord
Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2017 et est valable jusqu’au 31 décembre 2017. Toute modification du présent accord devra faire l’objet d’un avenant.
Une convention de formation annuelle globale pour chaque site de la société client sera établie avec une annexe pour chaque parcours pour chaque année du présent accord.
Article 11 Litiges
Toute contestation survenue sera réglée à l’amiable, faute de quoi le Tribunal de Toulouse sera le seul compétent pour régler les différends résultant de l’application du présent contrat.
